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Mise en conformité de vos étiquettes à la norme INCO
 

La norme INCO, c'est pour aujourd'hui ! Vous tous professionnels de l'agroalimentaire, êtes impactés par cette nouvelle réglementation. DEPP vous aide et vous accompagne dans cette démarche.






 
 
1. La dénomination
2. La liste des ingrédients
3. Les ingrédients ou auxiliaires technologiques
allergènes encore présent dans le produit fini
4. La quantité de certains ingrédients ou
catégorie d’ingrédients
5. La quantité nette
6. La date de durabilité minimale ou la date
limite de consomation
7. Les conditions particulières de conservation
et/ou utilisation
8. Le nom ou la raison sociale et l’adresse de
l’exploitant du secteur alimentaire
9. Le pays d’origine ou le lieu de provenance
10. Un mode d’emploi si nécessaire
11. La titre alcoométrique pour boisson de plus
de 1.2% d’alcool
12. La déclaration nutritionnelle




Obligatoire à partir du 13 décembre 2016 Contenu de la déclaration nutritionnelle

DECLARATION NUTRITIONNELLE UNITE DE MESURE (pour 100g/100ml)
Valeur énergétique Kj/kcal
Matières grasses dont g
Acides gras saturés
 
Acides gras mono-insaturés
g
Acides gras polyinsaturés
g
Glucides dont g
sucres
g
Polyols
g
Amidon
g
Fibres alimentaires g
Protéines g
sel g
Vitamines et sel minéraux (présents en quantité significatives) Ug ou mg
Autres nutriments allégués g ou mg ou ug
   
Energie et nutriments devant obligatoirement figurés dans la déclaration nutritionnelle
Nutriments pouvant figurés en plus sur la déclaration nutritionnelle


 


 
    
  • Les informations doivent figurer à un endroit apparent de manière à être facilement visibles, clairement lisibles et indélébiles.
  • Taille minimale de caractère à prendre en compte pour toutes les mentions obligatoires 1.2mm
    Exception : 0.9mm pour les emballages dont la face la plus grande a une surface inférieure à 80cm2
  • Le règlement impose par ailleurs une obligation de contraste significatif entre les caractères imprimés et le fond.
 
 
 
L’opérateur responsable de la présence et l’exactitude de l’information sur les denrées alimentaires est celui qui appose son nom ou sa marque sur le produit pour les denrées fabriquées dans l’Union européenne. Pour les produits en provenance de pays tiers, c’est l’importateur qui est responsable et c’est donc son adresse qui doit figurer sur l’étiquette.